CGU / CGV

Préambule

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Les présentes conditions ont pour objet d’informer tout client sur les conditions et modalités dans lesquelles le centre de remise en forme SPORT STUDIO SLS procède à la vente et à la livraison de ses prestations. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de la société SPORT STUDIO SLS.

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En conséquence, le fait pour tout client de commander une prestation proposée par SPORT STUDIO SLS implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune des stipulations des présentes conditions ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations à l’une quelconque des parties en dehors de la prestation demandée. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Le règlement intérieur affiché dans le club devient « les conditions générales d’utilisation » et le règlement général devient « les conditions générales de ventes ».

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Définitions

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Dans les présentes conditions, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

SPORT STUDIO SLS désigne la Société déclarée au registre du commerce de Grenoble sous le n° 922 675 244.

« Services » désigne l’ensemble des services que propose la société SPORT STUDIO SLS ayant pour objets des activités physiques terrestres animées. « Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès aux services choisis par l’adhérent le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question. « Adhérent » désigne l’ensemble des souscripteurs valablement inscrits et qui ont payé leur adhésion.

« Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de Ventes et d’Utilisation. Modification des CGU / CGV : SPORT STUDIO SLS pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Adhérent informé de la nature de ces modifications pourra soit :

1. Les accepter sans restriction avec application immédiate.

2. Les refuser et l’adhérent a alors le choix parmi les deux actions suivantes :

• Abonnement dont la durée initialement souscrite n’est pas encore expirée. Dans ce cas l’Adhérent peut exiger le maintien des conditions en vigueur à sa souscription.

• Abonnement dont la durée initialement souscrite est expirée. Dans ce cas l’Adhérent pourra résilier son abonnement dans le respect des règles de résiliation. (Voir § résiliation).

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Conditions générales d’Utilisation

Vu le décret n° 81.324 du 07 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements de remise en forme. Vu les arrêtés conjoints de Monsieur Le Ministre de l’intérieur, Monsieur Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Monsieur Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en date du 7 avril 1981 relatifs aux dispositions administratives et techniques applicables aux établissements de remise en forme.

Aptitude Il est demandé à l’Abonné(e) de produire un certificat médical d’aptitude à la pratique les activités proposées par SPORT STUDIO SLS lors de son inscription puis spontanément, d’en produire un nouveau chaque année, à la date anniversaire de son contrat. À défaut, l’Abonné(e) déclare sur l’honneur que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées par SPORT STUDIO SLS. En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Il appartient à l’Abonné dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue dans la salle de sport. L’Abonné(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives pour lui-même, SPORT STUDIO SLS et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces CGV, l’Abonné(e) décharge intégralement de responsabilité SPORT STUDIO SLS et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit. En outre, l’abonné(e) consent que ce dernier, son conjoint (concubin, pacsé ou marié), ses cessionnaires, héritiers, tuteurs et représentants juridiques ne porteront aucune plainte, n’intenteront aucun procès ou ne tiendront pas SPORT STUDIO SLS ou ses gérants pour responsables de toutes pertes ou préjudices résultant de la participation à l’utilisation des services, matériels et installations de la salle.

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Inaptitude

En cas d’inaptitude soudaine et définitive, justifiée par un certificat médical approprié, un remboursement sera effectué sur les abonnements à durée prédéfinie. Le calcul de ce remboursement se fera par différence entre ce que l’Adhérent aurait dû payer s’il avait effectué sa durée avec un abonnement sans engagement et le prix déjà payé.

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Accès

Dès la signature du contrat et son règlement, l’Adhérent est autorisé, à accéder aux locaux du centre et à utiliser les installations dans le cadre des horaires affichées et en fonction de la formule retenue. Les enfants ne peuvent accéder aux vestiaires sauf dans le cas d’une activité qui leur serait réservée. Toute personne désirant accéder à quelque espace que ce soit doit être Adhérent(e) ou bien avoir l’accord du gérant. SPORT STUDIO SLS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 1 6 juillet 84. De son côté l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte de SPORT STUDIO SLS. La responsabilité de SPORT STUDIO SLS ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance d’essai, sont soumises aux mêmes conditions que les membres inscrits et devront déposer une pièce d’identité pendant leur séance.

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Horaires

Les horaires de fonctionnement et des cours collectifs sont fixés par la direction de SPORT STUDIO SLS. La direction se réserve le droit de les modifier et de procéder à la fermeture d’un espace pour des travaux d’entretien, des utilisations particulières ou pour des raisons d’hygiène et de s écurité qui ne donneront lieu à aucun remboursement ni prolongation. L’accès à la salle doit se faire entre 15mn et 5mn avant l’heure de la séance concernée. L’accès à la séance n’est plus possible au-delà de 5mn de retard. Celle-ci sera néanmoins facturée sauf en cas de justificatif avéré Vestiaires Les vestiaires sont mis à disposition des clients. L’Adhérent pourra se changer et déposer ses affaires personnelles dans des vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique. Des casiers individuels et cadenassables seront mis à sa disposition. Le cadenas est à fournir par l’adhérent. L’utilisation deces casiers étant sous la seule responsabilité de l’Adhérent, celui-ci renonce à rechercher la responsabilité de SPORT STUDIO SLS pour tout vol ou tout dommage qu’il pourrait subir de ce fait. L’Adhérent devra libérer son vestiaire à chacune de ses sorties de SPORT STUDIO SLS sous peine d’ouverture de force de ce casier. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs et non expressément confiés à l’accueil.

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Matériels 

Tous les matériels mis à disposition lors des cours collectifs doivent être mis en place et rangés au début et à la fin de chaque cours par les adhérents.

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Hygiène

La serviette lors des séances de sport est obligatoire. Il est interdit d’abandonner ou de jeter des papiers, objet ou déchet de tout genre. L’introduction d’armes, de bouteilles de verre ou tout autre objet cassant est interdit. L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes : L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement. Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation.

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Sanctions

Tout contrevenant à ces conditions générales ou toute personne qui par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement de l’établissement peut être immédiatement expulsée. Toute fraude notamment aux droits et conditions d’accès sera immédiatement réprimée par une exclusion de l’établissement. Tout dommage ou dégât volontaire ou non est réparé par les soins de SPORT STUDIO SLS aux frais des contrevenants, sans préjudices des poursuites pénales. Indépendamment de ces mesures fondées sur la sauvegarde des installations et la tranquillité des utilisateurs, les infractions seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Conditions générales de Vente

Le Type d’abonnement (Formule choisie) donne accès aux prestations en fonction de l’abonnement choisi par l’adhérent. (Prélèvements mensuels ou paiement comptant sur abonnement à durée prédéfinie). Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout autre document n’engage pas SPORT STUDIO SLS qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Les abonnements proposés par SPORT STUDIO SLS sont faits de différentes activités et de différentes durées. Ces abonnements au moment de leur commercialisation comportent des activités non contractuelles et peuvent donc évoluer en fonction de critères de choix laissés à l’appréciation de SPORT STUDIO SLS. Les nouvelles activités proposées ont un coût. Pour les adhérents qui souhaiteraient y participer, il leur sera demandé de souscrire à l’abonnement adéquat.

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Modalités

Dès signature, les acomptes versés ne feront l’objet d’aucun remboursement ni modification. Les moyens de paiement sont divers : Espèces, Virement, Carte Bleue, prélèvement automatique mensuel et Chèques vacances. L’Abonnement à durée prédéfinie est un abonnement dont le paiement s’effectue comptant ou par versement mensuel. Il a une durée prédéfinie selon les formules proposées et s’arrête automatiquement une fois la date de fin atteinte.

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L’abonnement à durée indéfinie est un abonnement souscrit à vie dont le paiement ne peut s’effectuer qu’en prélèvement automatique mensuel. Il a une durée d’engagement minimum choisi par l’Adhérent parmi les formules proposées. Au-delà l’abonnement devient un abonnement sans engagement, en prenant toutes les caractéristiques et en particulier le prix. La gestion de cet abonnement (changement d’option, réengagement résiliation…) est laissée à la responsabilité de l’Adhérent. Les cartes séances et toutes prestations ponctuelles ont une durée de validité définie lors de la souscription de l’abonnement. Cette durée de validité prend effet à partir de la date de première utilisation.

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Modifications d’Abonnement

À tout moment (hors délai d’engagement) et quel que soit l’abonnement, l’Adhérent peut changer d’option. Pour toutes modifications d’options ou formules d’un abonnement actif, si la modification d’abonnement est immédiate, un préavis d’un prélèvement s’appliquera pour permettre la mise en place des nouvelles conditions financières.

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Renouvellement

L’abonnement à durée déterminé se renouvelle à la demande de l’Adhérent. Le prix de cet abonnement sera le prix en vigueur au moment du réabonnement.

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Garantie du Prix

Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Il est expressément accepté par l’adhérent qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir à la date de renouvellement du contrat notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature. Les modifications apportées au prix de l’abonnement, ou à sa fréquence de prélèvement, ne pourront avoir lieu qu’au-delà de la période d’engagement minimum souscrite. En cas de modification, l’adhérent se verra informé par courriel sur l’adresse mail fournie lors de l’adhésion, et l’adhérent pourra résilier le Contrat à tout moment (Voir § résiliation).

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Report​

Pour toute cause d’empêchement non-définitif supérieure à un (1) mois lié à :

1) des raisons professionnelles,

2) des raisons de vacances, L’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée de douze (12) mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement et par écrit SPORT STUDIO SLS et de fournir les pièces justificatives. Pendant la suspension du Contrat, le décompte de la durée minimum d’engagement est stoppé. L’abonnement et le décompte reprendront dès que l’empêchement aura pris fin.

3) raisons de santé Pour maladie ou accident grave, l’Adhérent a la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée maximum de 11 mois. Il doit pour bénéficier de ces dispositions et quel que soit son abonnement, être adhérent depuis une période minimum consécutive de 3 mois et un jour. Le certificat médical justifiant de l’incapacité devra obligatoirement spécifier :

1. L’impossibilité d’exercer toute activité sportive.

2. La date d’établissement du certificat médical.

3. La date de la première constatation

4. La date de reprise et / ou la durée de l’incapacité. Aucune rétroactivité ne pourra être prise en compte, les pièces justificatives seront établies au plus tôt et présentées au retour de l’Adhérent. L’Adhérent ne doit pas être déjà dans une période de prolongation de son abonnement.

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Résiliation​

Sur les abonnements en Prélèvements :

• Résiliation Mensuelle possible après période d’engagement.

• Résiliation par LRAR avec préavis de 1 prélèvements à envoyer à l’adresse suivante : SPORT STUDIO SLS, 266 avenue de Savoie, 38570 Le Cheylas. Sur les abonnements en paiement comptant la durée totale de l’abonnement étant choisie à la souscription, la résiliation se fait à la fin de la validité de celui-ci. Une résiliation entraîne, à la réinscription éventuelle ultérieure, le paiement complet de tous les frais et l’application du tarif en cours. Le ré-abonnement suite à une résiliation oblige le client à s’acquitter à nouveau des frais d’adhésion.

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Impayés

Tout paiement non effectué à la date convenue porte pénalité de 10€ supplémentaires par impayé de la valeur indiquée sur le contrat de l’adhérent. En cas de non-paiement, l’abonnement peut être résilié de plein droit par SPORT STUIO SLS. Dès 3 échéances impayées et non réglées, l’abonnement peut être résilié de plein droit et sans recours possibles par SPORT STUDIO SLS. SPORT STUDIO SLS conservera la totalité des paiements qui auraient pu être perçus d’avance ou laissés en dépôt.

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Prestations

Les types et le nombre de prestations proposées ne sont pas contractuelles, elles sont définies le jour de l’adhésion et peuvent évoluer dans le temps. SPORT STUDIO SLS n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence ils’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques et au prix payé par le client et des circonstances générales les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

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Réservations

Toutes les activités sont proposées exclusivement sur réservation. Des moyens et des conditions de réservation seront procurés à l’Adhérent.

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Recours et limites de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de SPORT STUDIO SLS sera limitée au prix payé par le client. SPORT STUDIO SLS ne saurait être responsable de prestations non fournies en cas de force majeure qui incluent par exemple grèves, pannes d’équipement, etc… La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions. En cas de contestation, litiges ou autres différents éventuels, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. CNIL : Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier.

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Droit à l’image

Le client Déclare être majeur(e), ne pas être lié(e) avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image et avoir accepter librement d’être photographié ou filmé lors de ses activités chez SPORT STUDIO SLS. Le client a la liberté de se positionner hors du plan photo ou vidéo si il le souhaite. Le client autorise le club à faire usage de toutes les photographies ou vidéos prises, notamment par le biais des publicités, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet, les réseaux sociaux et les plaquettes commerciales de SPORT STUDIO SLS. Le client autorise également SPORT STUDIO SLS à faire utilisation commerciale des photos prises. Le client déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution, Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités dispensées par SPORT STUDIO SLS. Les parties conviennent que cette autorisation est valable de manière indéfinie, les prises restent en propriété exclusive de la société

SPORT STUDIO SLS qui en détient tous les droits.